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L’article 88 de la loi de finances 2016 a instauré à compter du 1er janvier 2018, une obligation pour les commerçants de s’équiper d’un logiciel ou système de caisse informatisé sécurisé, c’est-à-dire répondant à des critères d’inaltérabilité et de conservation des données. L’obligation s’applique aux entités soumises à la TVA et dont les paiements des clients sont enregistrés grâce à un système de caisse.
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